Immobilier : Les droits de mutation en hausse
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement, ces droits s’élèvent en moyenne à 4,5 % du prix d’acquisition du bien, mais peuvent atteindre 4,7 % dans certains départements.
Une exonération temporaire pour les dons familiaux
Afin de faciliter la transmission de patrimoine et d’encourager l’accession à la propriété des jeunes générations, la loi de finances 2025 introduit une exonération temporaire pour certains dons familiaux.
Fonds non cotés : l'AMF dévoile les résultats d'une étude sans précédent
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment publié une analyse approfondie sur les fonds d’actifs financiers non cotés accessibles aux investisseurs non professionnels. Cette étude met en lumière les performances, les avantages, les limites et les coûts associés à ces placements.
Rétractation immobilière : le temps, un facteur clé
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
Donation déguisée : les travaux financés par un usufruitier
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
Pourquoi les Français préfèrent l'épargne aux comptes courants?
Les Français ont préféré placer leur argent sur des produits d’épargne plus rémunérateurs, selon les données publiées par la Banque de France le 4 février.
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